L'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Un principe d'égalité en droit nuancé par une certaine recherche d'équité entre usagers. Possibilité pour l'administration de traiter différemment des personnes dans des situations...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «L'égalité des usagers : un fonctionnement garanti des services publics, dans les mêmes conditions et pour tous. Un principe ancien et ancré. Un principe étendu et protégé. L'égalité des usagers : un...»
Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès
Extrait du sommaire : «La différenciation tarifaire : une politique en expansion. L'extension des motifs de différenciation. L'extension des services publics concernés par les différenciations. La différenciation tarifaire : une liberté...»
Conseil d'Etat, 10 mai 1974 - principe de l'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Messieurs Dénoyez et Chorques font un recours gracieux auprès du préfet de Charente-Maritime. Dans un arrêt du 10 mai 1974, le Conseil d'Etat en section confirme la décision du tribunal administratif de Poitiers . La...»
Le principe de l'égalité devant le service public
Extrait du sommaire : «Application de principe de l'égalité. La portée de principe quant à usagers des services publics. La portée du principe quant à agents des services publics. Le principe d'égalité régit le fonctionnement...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité : remède aux différences de situations. Une absence d'obligation pour l'administration de traiter différemment les usagers placés dans des situations différentes. Une faculté pour...»
Les lois du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des usagers devant le service public. Une reconnaissance par le Conseil d'État. Une application parfois contournée. L'application pragmatique des dérogations au principe d'égalité. Le...»
Conseil d'Etat, 10 juillet 1995 - le principe du droit d'égalité entre les usagers a-t-il une valeur législative ?
Extrait du sommaire : «La non remise en cause du principe de l'égalité des usagers devant le service public. Le respect des principes imposés à l'administration. La seule prise en compte du motif de l'inspecteur académique par le juge...»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «L'obligation pour des usagers d'un même service public de recevoir un même traitement. Le principe d'égalité : un principe constitutionnel. Le principe d'égalité : un principe régissant les situations...»
Cour administrative d'appel de Lyon, 13 avril 2000 - discrimination des tarifs et principe d'égalité entre usagers du service public
Extrait du sommaire : «Faits . Procédure . Problématique . Solution . Motivation . Portée de la décision ....»
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