L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «L'égalité des usagers : un fonctionnement garanti des services publics, dans les mêmes conditions et pour tous. Un principe ancien et ancré. Un principe étendu et protégé. L'égalité des usagers : un...»
L'égalité des usagers du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité : remède aux différences de situations. Une absence d'obligation pour l'administration de traiter différemment les usagers placés dans des situations différentes. Une faculté pour...»
L'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Un principe d'égalité en droit nuancé par une certaine recherche d'équité entre usagers. Possibilité pour l'administration de traiter différemment des personnes dans des situations...»
Le principe de l'égalité devant le service public
Extrait du sommaire : «Application de principe de l'égalité. La portée de principe quant à usagers des services publics. La portée du principe quant à agents des services publics. Le principe d'égalité régit le fonctionnement...»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «L'obligation pour des usagers d'un même service public de recevoir un même traitement. Le principe d'égalité : un principe constitutionnel. Le principe d'égalité : un principe régissant les situations...»
Conseil d'Etat, 10 mai 1974 - principe de l'égalité des usagers devant le service public
Extrait du sommaire : «Messieurs Dénoyez et Chorques font un recours gracieux auprès du préfet de Charente-Maritime. Dans un arrêt du 10 mai 1974, le Conseil d'Etat en section confirme la décision du tribunal administratif de Poitiers . La...»
A quelles conditions un service public peut-il admettre des discriminations de traitement entre les usagers ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité devant le service public, un principe consacré. Des discriminations qui restent possibles....»
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ?
Extrait du sommaire : «La différenciation motivée par les différences de situation. La différence de situation ´acceptable et légitime´. La différence de situation en liaison avec ´le but poursuivi par le service´. La...»
Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès
Extrait du sommaire : «La différenciation tarifaire : une politique en expansion. L'extension des motifs de différenciation. L'extension des services publics concernés par les différenciations. La différenciation tarifaire : une liberté...»
Les lois du service public
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des usagers devant le service public. Une reconnaissance par le Conseil d'État. Une application parfois contournée. L'application pragmatique des dérogations au principe d'égalité. Le...»
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