L'égalité des armes dans le procès administratif

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7 pages word

français

droit administratif

exposé

publié le 05/05/2001

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Résumé

Le principe d'égalité des parties devant le juge a constitué et demeure toujours le principe directeur du procès administratif, engendrant ainsi de profondes modifications de la procédure contentieuse. Toutefois, le respect de ce principe ne demeure pas absolu du fait de contraintes inhérentes aux nouvelles formes de contentieux ou du fait des spécificités propres à notre ordre juridique

Sommaire

L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative...
1. La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction
2. Les moyens relevés d'office par le juge confrontés au principe d'égalité des parties
... tout en connaissant des aménagements conséquents inhérents aux spécificités de la procédure contentieuse française
1. Les aménagements naturels au principe d'égalité des parties devant le juge
2. La procédure contentieuse française et les exigences du droit européen