L’égalité des créanciers dans les procédures collectives

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

26/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les fondements de la règle ou les vertus de l'égalité
1. Fondements moral et économique
2. Fondement juridique
L'effacement progressif de la règle ou les affres de l'égalité
1. L'exclusion de la règle tient à l'existence d'une cause légitime de préférence
2. L'exclusion de la règle est commandée par des motifs tirés de la sauvegarde de l'entreprise

Résumé :

L'histoire des faillites est marquée par les hésitations de la procédure entre punir et soigner, par la lente distinction entre l'homme et l'entreprise, par le combat permanent entre l'égalité des créanciers et la création de nouveaux privilèges. Lorsque l'on s'intéresse de plus près à cette histoire du droit de la faillite, on constate qu'il y a deux principaux mouvements, deux modes de pensée : mouvement qui privilégie l'action générale et collective, qui saisit le patrimoine dans son ensemble et le répartit entre tous les créanciers au prorata de leurs créances, c'est un mouvement d'origine romaine. Le deuxième mode de poursuite est lui beaucoup plus spécial, il procède par voie de saisie d'un objet déterminé pour en attribuer la valeur de préférence au créancier saisissant. Celui-ci est d'origine « barbare », et plus précisément germanique.
Dans la plupart des législations modernes, on a adopté le modèle romain. L'idée première, c'est qu'en cas de défaillance du débiteur, la priorité est d'abord le paiement des créanciers (ce principe est d'ailleurs clairement repris et énoncé dans la fameuse ordonnance de Colbert de 1673). Mais l'existence d'une multitude de créanciers nécessite une organisation du partage: puisque par hypothèse, le débiteur n'est pas en mesure de régler ses créancier, la procédure collective à laquelle il est soumis doit faire supporter à chacun une part égale dans la perte commune, selon le principe d'égalité entre les créanciers chirographaires.
À partir du Code de commerce de 1807, va commencer une période mouvementée pour le droit des faillites au cours de laquelle alternent sévérité et indulgence. L'autre fait marquant de cette période est l'intervention croissante de l'État qui ne peut admettre les menaces pour l'ordre public des défaillances de grandes entreprises privées. Au nom de la préservation de cet ordre public, le législateur prendra des mesures particulières (création du super privilège des salariés), qui remettront en cause le principe d'égalité des créanciers. Ainsi, on observera que ces atteintes au principe d'égalité des créanciers sont toujours présentées comme un moyen de protéger des intérêts supérieurs ou de faire face à des iniquités qu'engendrerait la stricte application du principe d'égalité. Ce courant de remise en cause du principe d'égalité est encore renforcé par une « résurgence de l'individualisme » qui consiste en une application de la pensée germanique à la vie moderne et qui se traduit par la création de nouveaux privilèges pour certains créanciers.
Nous verrons donc d'abord les fondements moraux, économiques et juridiques classiques de l'égalité des créanciers avant de passer en revue les nouvelles techniques qui portent un tort considérable mais peut-être justifié au principe de l'égalité des créanciers.