Égalité et discrimination

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français

sciences politiques

exposé

publié le 08/07/2008

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Résumé

En France le débat sur l’égalité par la discrimination positive a été lancé dès 2001 par l’IEP de Paris et ses conventions d’études prioritaires, permettant l’accès à des élèves défavorisés de Zone d’Éducation Prioritaire à l’Institut sans avoir à passer par le concours (...). L’égalité est un principe fondamental institué par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et ce dès l’article 1er et plus particulièrement à l’article 6 qui reconnaît l’égalité des citoyens devant la loi sans distinctions. La République reconnaît l’égalité comme un de ses principes les plus fondamentaux, elle fait partie de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». De cette égalité formelle certains souhaitent faire advenir une égalité de fait, une « égalité réelle ». Parmi les moyens permettant l’avènement de cette égalité réelle, le plus fréquemment invoqué est la discrimination positive. Le philosophe américain John Rawls dans les années 1970 a traité dans son ouvrage "Théorie de la Justice" du principe d’équité, c’est-à-dire opérer des différences de traitement afin d’aboutir à une égalité de fait. Les États-Unis ont appliqué cette doctrine par l’Affirmative action ou discrimination positive c’est-à-dire lutter contre les inégalités dues à une discrimination par une discrimination prise dans un sens positif. M. Sarkozy dira notamment « l’égalité, c’est un objectif vers lequel on doit tendre. Le point de départ, dans une République, c’est l’équité. ». Or le système de discrimination positive ne jouit pas d’un consensus, que ce soit en France ou même aux Etats-Unis où l’Affirmative action est progressivement abandonnée (en Californie elle n’est même plus appliquée) en raison d’un échec constaté en ce qui concerne les États-Unis et parce que ce système remet en cause les principes républicains. Dès lors on peut se demander en quoi le système de discrimination positive remet en cause le principe d’égalité républicaine et est donc juridiquement irrecevable. C’est avant tout parce que le système de discrimination positive porte atteinte à l’égalité telle qu’elle a été instituée depuis 1789 mais aussi parce que l’égalité réelle que l’on souhaite mettre en œuvre par ce biais résulte d’une confusion et est marquée par l’échec que l’on peut dire de la discrimination positive est contraire à l’Égalité et ne se justifie pas juridiquement.

Sommaire

Le système de discrimination positive porte atteinte à l'égalité formelle
1. Vers une égalité-équité portant atteinte aux grands principes de la République
2. La discrimination positive s'est détournée en discrimination négative
Et l'égalité réelle qu'il entend mettre en place n'est pas l'égalité et ne saurait y conduire
1. La discrimination positive est la résultante de la confusion entre égalité et représentativité
2. Conduisant nécessairement à un échec

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