L’égalité des filiations

La filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents.

Le droit de la filiation n'est en rien un droit neutre. En effet les textes régissant la filiation touchent à des problèmes tout autant humains que juridiques, obligeant par là le législateur, représentant des citoyens, à traduire dans le Code civil les mentalités de la population. Le droit de la filiation est en cela conçu en fonction de certaines valeurs auxquelles la société se veut attachée. Par conséquent, le droit de la famille évolue au fil des époques, tentant de suivre avec plus ou moins de succès l'évolution des moeurs.

Ainsi à l'origine le Code civil reposait sur l'idée que seul un modèle de famille méritait d'être pris en compte : la famille légitime. L'enfant légitime, c'est-à-dire l'enfant né de deux parents mariés, était clairement favorisé dans ses droits par rapport à un enfant naturel (enfant né hors des liens du mariage). Le Code civil établissait donc une hiérarchie entre les enfants, l'enfant naturel étant considéré comme inférieur dès sa naissance. Jusqu'à la seconde moitié du 20e siècle, cette hiérarchie était maintenue puisque représentant avec fidélité la vision de la société.
Puis en 1972, les moeurs avaient déjà intégré l'idée que les enfants naturels méritaient un meilleur traitement, notamment suite à la diversification des modèles familiaux. La loi du 03 janvier 1972 est alors intervenue avec pour principal objectif d'établir une égalité entre enfants légitimes et enfants naturels. C'est dans ce sens que l'article 334 ancien affirmait que l'enfant naturel a, en général, les mêmes droits que l'enfant légitime. L'évolution est donc en 1972 certes considérable, mais l'article 334 prévoyait une exception : les enfants adultérins. Ceux-ci demeuraient en situation d'infériorité. La loi de 1972, rédigée par la plume de M.Carbonnier, n'allait donc pas au fond des choses, même si la jurisprudence était ensuite présente pour favoriser au maximum cet élan vers l'égalité des filiations.
Celle-ci ne fût consacrée qu'en 2005 grâce à l'ordonnance du 04 juillet 2005 qui supprimait les notions de « filiation légitime » et « filiation naturelle », allant ainsi dans le même sens que la loi du 04 mars 2002 qui visait déjà l'égalité des filiations. L'article 310 du Code civil symbolise donc ce progrès et consacre l'égalité des filiations (en ne distinguant plus filiation légitime et filiation naturelle) en disposant que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec père et mère ».

Ainsi nous nous demanderons si la loi de 1972 et l'ordonnance de 2005 ont concrètement permis d'aboutir à une réelle égalité des filiations.