L’égalité en matière fiscale

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

02/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le principe d'égalité en matière fiscale, fondement de la démocratie
1. Une idée de justice et d'égalité devant l'impôt
2. Un principe difficile d'application
Le Conseil constitutionnel, garant du principe d'égalité
1. L'appropriation du principe d'égalité par le Conseil constitutionnel
2. Les dérogations au principe d'égalité apportées par la jurisprudence constitutionnelle

Résumé :

La presse politique évoque sans relâche, des réformes fiscales et notamment celle en matière d'égalité devant l'impôt, dont on connaît l'importance dans la vie économique.
L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Ce principe relève initialement de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui dispose : « une contribution commune est indispensable ; elle doit également être répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Cependant, ce principe relève également de l'article 6 de cette même déclaration de 1789 qui indique que la loi : « doit être la même pour tous soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». L'égalité devant la loi fiscale, découle du principe d'égalité devant la loi en générale.
En aucun cas, l'égalité devant l'impôt ne peut être comprise comme une simple égalité mathématique se limitant à diviser la contribution commune entre tous les citoyens.
Etant un des fondements de la démocratie et ayant valeur constitutionnelle, le principe d'égalité ne peut-il pas connaître, cependant, des dérogations ?