L’égalité des usagers devant le service public

Le principe d'égalité, issu de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui, dès son article premier, précise "tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit", est fondamental en droit français. Cette idée est encore plus développée dans l'article 6 de cette déclaration. Ce principe a, de plus, des incidences puissantes sur le droit actuel, comme l'illustre notamment le rapport Veil sur la discrimination positive. Quant à la notion de service public, selon la définition de R. Chapus, c'est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par l'administration". Cette notion est aussi très importante en France et très présente dans la conscience collective des Français, les services publics étant très développés dans notre pays.

Gérés aussi bien par l'administration que par des personnes morales de droit privé, ils sont tous soumis à un socle commun de droit public. Ainsi, ils doivent tous respecter des lois, souvent appelées lois de Rolland, d'après le juriste les ayant systématisées dans les années 1930, qui imposent à l'administration, tout comme aux personnes morales de droit privé remplissant une activité de service public, qu'elles répondent bien aux besoins collectifs. Toute entité assurant une fonction de service public est ainsi tenue au principe de mutabilité, qui fait que le service doit s'adapter si les conditions dans lesquelles il est fourni changent. Elle est aussi tenue au principe de continuité : c'est-à-dire que le service doit fonctionner de manière régulière. Et surtout en ce qui nous concerne, et ce qui est l'objet de cette dissertation, toute entité remplissant une fonction de service public est tenue au principe d'égalité, c'est-à-dire que l'usager doit être traité de façon égale à tout autre usager, quelle que soit sa situation personnelle.