L’égalité des usagers du service public

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », proclamait le célèbre article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. De même, la Déclaration universelle des droits de l'homme déclarait en 1948 : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi ». Effectivement, en tant que citoyens d'une même société, et conformément à la tradition française, nous disposons des mêmes libertés, et surtout des mêmes droits, notamment devant la loi, mais aussi devant le service public (qui va nous intéresser ici).
Le principe d'égalité étant dès lors posé dans son sens commun, il nous faut le définir juridiquement à la lumière de la notion de service public.

Au préalable, le service public, concept fondamental du droit administratif, résulte de la combinaison de deux éléments, l'un organique (présent dès son origine), et l'autre matériel (reconnu plus récemment). Ainsi, le service public peut être défini comme étant l'activité gérée par une personne publique ou privée, destinée à satisfaire l'intérêt général, c'est-à-dire les besoins collectifs dont l'importance justifie la prise en charge publique. Par ailleurs, en garantie du service public, qui relève continûment du droit public, se rattachent plusieurs principes de fonctionnement censés être communs à tous les services publics, que sont les principes de continuité, de mutabilité, de neutralité et d'égalité (ce dernier étant le principe sur lequel portera notre analyse ici). Ces principes, ou plutôt ces « lois » sont la « raison d'être » du service public, selon l'expression employée par J.PETIT. Le but étant de permettre à ce dernier qu'il fonctionne du mieux possible. Notons à cet égard que ces « lois » sont également désignées sous le terme de « lois de Rolland » en rapport avec le juriste, Louis ROLLAND, qui les a systématisés dans les années 1930.

En l'occurrence, notre analyse juridique portera exclusivement sur le principe d'égalité, qui peut être défini de la manière suivante : c'est le fait qu'un usager du service public a droit d'être traité de façon égale, sans discrimination, quelque soit la situation dans laquelle il se trouve. A cet égard, en raison de son importance, ledit principe a un double statut juridique. Dans un premier temps, le Conseil d'Etat dans un arrêt de section (CE, sect., 9 mars 1951, Société Concerts du Conservatoire) a posé que l'égalité dans les services publics est désormais un principe général du droit, c'est-à-dire que ce principe a une valeur infralégislative et supradécretale. Dans un second temps, le Conseil Constitutionnel a consacré à deux reprises, en 1973, puis en 1979, à l'appui des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'égalité comme principe à valeur constitutionnelle.