L'égalité des usagers du service public

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'égalité des usagers du service public Sommaire

 
  1. L'égalité des usagers : un fonctionnement garanti des services publics, dans les mêmes conditions et pour tous
    1. Un principe ancien et ancré
    2. Un principe étendu et protégé
  2. L'égalité des usagers : un principe encadré selon les cas par la jurisprudence
    1. L'existence de traitements différents sans certaines conditions
    2. La limite du principe fondée sur les nécessités d'intérêt général

Résumé :

« Egalité, continuité et mutabilité », telle fut la devise des services publics au XXe siècle. Le principe d'égalité serait le plus ancien et s'avère être l'un des éléments fondateurs de la République. Il suffit pour cela de se rappeler la réforme constitutionnelle de 1999 sur la parité hommes / femmes. Or, cette idée implique nécessairement l'égalité de tous devant le service public.
Ce principe fait partie « des lois de l'administration » ou « lois de Rolland » comportant les principes de continuité et de mutabilité. Il peut se définir comme l'interdiction de traiter différemment des usagers se trouvant dans une situation identique.
Toutefois cette notion est plus complexe qu'il n'y parait en ce sens que le juge doit éviter la paralysie du fonctionnement des services publics et défendre les usagers contre d'éventuels abus.
Il s'agit donc d'étudier le cadre précis mis en place par la jurisprudence afin de garantir ce principe. D'autre part, il s'agit de s'en tenir à une définition stricte de l'égalité, sans entrer dans le débat doctrinaire portant sur son association à la notion de neutralité où toute réponse demeurait évasive avec l'apparition de la discrimination positive.

Ce sujet consiste donc en l'analyse de cette notion et de son champ d'application notamment depuis une vingtaine d'avis où la jurisprudence semble privilégier l'équité u détriment de l'égalité juridique.
Aussi, peut-on s'interroger sur l'importance de cette notion et sur quelles conditions repose la définition d'égalité des usagers devant les services publics. Ce principe fondamental est-il pour autant sans limites ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Gaelle M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : rennes 1