L'élaboration de la Constitution française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'assemblée constituante et législative. L élaboration de la constitution Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui a la capacité d établir une ...»

Extrait du sommaire : «Les procédés autoritaires. Les procédés démocratiques. L'assemblée uniquement constituante. L'assemblée constituante et législative....»

L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958 « Une constitution, c est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du ...»

Extrait du sommaire : «L'inefficacité des institutions en place pousse à la rédaction d'une nouvelle constitution. L'échec de la IVe République. La crise du 13 mai qui entraîne la fin d'un régime ou la Loi constitutionnelle du 3 juin...»

Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/09/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions que la protection de l'environnement soit inscrite dans la Constitution française. ...»

Extrait du sommaire : «Genèse du Projet. . Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française. . Historique et contenu de la charte. . Une révolution constitutionnelle?. . Retour sur le principe de précaution et les enjeux de...»

L'élaboration de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Enfin, l'élaboration de la constitution est délimitée des pouvoirs, le régime parlementaire, l'Etat de droit et le principe de Communauté française. ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la constitution de la v° république, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus...»

La constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   17/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Certaines constitutions, comme la constitution française, comprennent également des chartes ils sont également maîtres de leur processus d élaboration. ...»

Extrait du sommaire : «Naissance des constitutions et définition du statut de l'Etat. L'élaboration de la constitution par le pouvoir constituant originaire. Un texte imparfait, support relatif de l'exercice du pouvoir. Evolution et disparition des...»

L'élaboration de la loi en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « contrôle du Parlement; Un contrôle limité dans la pratique. L'élaboration de la L'article 8 de la Constitution Française de la V ième République définit ...»

Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»

Le peuple et la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « des lois vis-à-vis de la constitution et des la déclaration des droits de l'homme française obtienne un est à l'origine de l'élaboration des constitutions ...»

Extrait du sommaire : «Le peuple source de la supériorité constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire. Pouvoir dérivé (de révision). Une norme supérieure protégeant les hommes . Limitation du pouvoir . Reconnaissance des droits...»

Intangibilité et mutabilité de la constitution

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « a été amené à approuver la Constitution lors de son élaboration, la révision C est ce que prévoyait la Constitution française de la IVème République ...»

Extrait du sommaire : «De la continuité et de la discontinuité de la norme supérieure en droit constitutionnel français et étranger. Le caractère continu des Constitutions au détriment du caractère intangible. La possible...»

Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   20/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est, comme le montre l'article 16, fondamental dans l'élaboration d'une jugée universelle, des droits de l'Homme et celui de la constitution française. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution comme garantie de l'Etat de droit. La garantie des droits fondamentaux. La séparation des pouvoirs. L'importance universelle de l'article 16. Dérogations à la définition posée par l'article 16. Une règle...»

Le droit communautaire et la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   12/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une constitution de type rigide dans la mesure où l'élaboration et la mais aussi par les juges judiciaire^4 et administratif^5 à la Constitution française. ...»

Extrait du sommaire : «Droit communautaire et Constitution : une influence respective positive. La communautarisation des normes constitutionnelles. La constitutionnalisation des normes communautaires. Droit communautaire et Constitution : une autonomie...»