L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'inefficacité des institutions en place pousse à la rédaction d'une nouvelle constitution. L'échec de la IVe République. La crise du 13 mai qui entraîne la fin d'un régime ou la Loi constitutionnelle du 3 juin...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
L'élaboration de la constitution de 1958
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la constitution de la v° république, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus...»
Le souhait des constituants de 1958
Extrait du sommaire : «La volonté d'imposer une certaine stabilité gouvernementale, en équilibrant les rapports entre le parlement et le gouvernement. La volonté gaulliste de stabilité gouvernementale . De l'amoindrissement du pouvoir...»
Les fonctions du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le contrôle préventif du Conseil d'Etat . La nature de la double mission du Conseil d'Etat. Son rôle dans l'élaboration des normes. Le rôle de protecteur de la Constitution . L'étendue du contrôle du Conseil...»
Origine, évolution et actualité du régime parlementaire en France
Extrait du sommaire : «L'instauration du régime parlementaire en France. Les prémices de l'instauration du régime parlementaire (1814-1848). L ‘affirmation du régime parlementaire sous la troisième République...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction...»
La République selon la Constitution américaine et celle de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le préambule de la Constitution américaine ou la fondation des Etats-Unis d'Amérique. Un texte influencé par le contexte historique et les penseurs de l'époque. L'énonciation des buts poursuivis par la Constitution . Le...»
La transition entre la IVe et la Ve République a-t-elle été respectueuse de la constitution de 1946 ?
Extrait du sommaire : «La procédure de révision de la constitution de 1946 modifiée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La révision de l'article 90 de la constitution de 1946 par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La loi du 3 juin 1958 :...»
Intangibilité et mutabilité de la constitution
Extrait du sommaire : «De la continuité et de la discontinuité de la norme supérieure en droit constitutionnel français et étranger. Le caractère continu des Constitutions au détriment du caractère intangible. La possible...»
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