L'élaboration de la loi aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'élaboration de la loi aux Etats-Unis L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi aux Etats-Unis consacre l'importance du congrès tant au niveau fédéral qu'au niveau des etats fédérés. Un congrès omniprésent dans l'élaboration de la loi. Au niveau des etats...»

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cela dans un souci de respect des droits autonomes des Etats fédérés. Aussi, ces chambres participent-elles à l'élaboration de la loi tout en visant ...»

Extrait du sommaire : «Les Chambres Fédérales: quelle légitimité? . Pourquoi des Chambres Hautes? . Une légitimité temporelle? . Les Chambres Hautes: quelle autorité ? . Une autorité de contrôle . ...»

Le Président des Etats-Unis et la politique étrangère

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « tres important, etant donne que les Etats-Unis representent l l'equilibre des pouvoirs dans l'elaboration et la Toutefois, la Loi n'a qu'une faible intensite ...»

Extrait du sommaire : «A l'origine, le rôle du Président dans la politique étrangère états-unienne est limité. Le contexte de l'élaboration de la politique étrangère aux Etats-Unis : le cadre constitutionnel et l'héritage...»

La démocratie semi-directe

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par référendum permet-elle au peuple de participer à l'élaboration de la loi ? cantonal en Suisse et dans le cadre des Etats membres aux Etats-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe. Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple. La...»

Le juge et le contrôle de constitutionalité de la loi

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le non respect de la procedure d'elaboration de la le controle de constitutionnalite de la loi par le nombreux conflits entre le President des Etats-unis et la ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité de la loi, condition primordiale de la protection juridique de la Constitution. Le contrôle de la loi. Le rôle du juge en matière de contrôle de constitutionnalité. Les...»

Président et Congrès aux USA : qui décide de quoi ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pourvoir à la defense commune et veiller au bien-etre general des Etats-Unis". Ces enquetes servent la plupart du temps à preparer l'elaboration d'une loi. ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir du Congrès dépasse le simple cadre législatif. Des prérogatives constitutionnelles et traditionnelles. Des pouvoirs partagés avec d'autres corps. Le Président : un chef de l'exécutif aux pouvoirs qui...»

L'équilibre entre exécutif et législatif fédéraux aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « stricte des pouvoirs est effective aux Etats Unis ce qui fat adopter en 1974 une loi permettant au il semble désormais que l'élaboration budget restera pour ...»

Extrait du sommaire : «Une Constitution qui assure un équilibre théorique entre exécutif et législatif . Un exécutif unique: le Président . Un législatif bicéphale: le Congrès . Mais une pratique qui donne un net...»

Les Etats-Unis sont-ils un modèle de démocratie ? (1789-1848)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   21/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d abord le pragmatisme qui prime : l élaboration d un delà de l inégalité devant la loi, il existe que les sociétés européennes, les Etats-Unis voient l ...»

Extrait du sommaire : «Une démocratisation progressive. Une certaine méfiance envers le peuple. La « démocratie jacksonienne ». Un modèle pour le monde. Un pays qui se donne en modèle. La réception du modèle américain en...»

Tocqueville et les Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « République, d'abord durant son élaboration en qualité de observant une organisation politique aux Etats-Unis qui préserve qu'en France, la loi Le Chapelier ...»

Extrait du sommaire : «Tocqueville ou un cheminement sinueux vers la plus célèbre étude de la démocratie. Biographie . Vers De la Démocratie en Amérique. Un renouvellement dans la pensée de la politique à travers l'exemple...»

Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « À la différence des États-Unis, où le Congrès dispose d'un pouvoir d'initiative considérable, l'élaboration de la loi de finances est de la compétence ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»