L'élaboration de la loi en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la pratique. L'élaboration de la loi en France Introduction Au sens étroit le gouvernement est l'un des organes politiques qui assure la fonction exécutive. ...»

Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»

En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Premier Ministre (5mai 2006) a pour mission de décrire et d analyser l état des finances publiques de la France et il L élaboration de la loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»

En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Premier ministre (5mai 2006) a pour mission de décrire et d analyser l état des finances publiques de la France et il L élaboration de la loi de finances ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et...»

Qui fait la loi sous la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le Parlement Européen et surtout le conseil des ministres européen participent donc à l'élaboration de la loi en France. La ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative...»

La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/04/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « à la télévision sur une chaîne du service public (France 3), mais il par cette voie et participe activement à la procédure d'élaboration de la loi. ...»

Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»

Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « evoquant la crise algerienne et la loi constitutionnelle du Puis son elaboration en ce qui concerne son avant 1954 perpetres par le FLN, la France renforce ses ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Constitution. L'échec de la décolonisation : la crise algérienne. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution. La rédaction de l'avant-projet. La...»

La loi bancaire de désintermédiation de 1984

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   04/12/2005   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « objectifs principaux du comité de la réglementation bancaire, qui est l'organisme compétent pour l'élaboration des textes En France, la loi bancaire du ...»

Extrait du sommaire : «Système financier français . Organisation du système financier . Réglementation et déréglementation . Loi bancaire de 1984 . La libération des années 80 . Conséquences sur la...»

Le bicaméralisme en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/01/2005   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « à une démocratie directe impossible dans un grand pays comme la France. rôle de contrepoids en ce qui concerne l'élaboration de la loi, son intervention ...»

Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, un principe qui s'impose non sans mal. Une naissance mouvementée. Mais une constance du bicaméralisme à partir de la IIIe République. Mais qui reste le sujet de nombreuses controverses. Des critiques...»

L'application de la démocratie participative en Île-de-France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/10/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « a pu prendre son essor en France, grâce à La loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative la concertation continue avant toute élaboration ou révision ...»

Extrait du sommaire : «Veille juridique. Recommandations. Constat. Outils et orientations....»

La France terre d'accueil ? Un siècle d'immigration (1850-1945)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l'idée de plus en plus que la présence des étrangers en France soulevait de à cause du service militaire vont mener à l'élaboration de la loi du 26 ...»

Extrait du sommaire : «Du milieu du XIXº siècle aux années 20, la France est une terre d'accueil unique en Europe par le nombre d'immigrés qu'elle reçoit et leur intégration progressive à la nation . L'immigration devient une...»