L'élaboration de la loi en France
Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le Gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et contraignants. Quoique...»
En quoi l'élaboration de la loi de finances est-elle un exercice sous contrainte ?
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la loi de finances est soumise à des règles de droit strictes et contraignantes. La préparation de la loi de finances par le gouvernement fait l'objet d'encadrements juridiques nombreux et...»
Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
Les circonstances et l'élaboration de la constitution de la Vème République
Extrait du sommaire : «La genèse de la Constitution. L'échec de la décolonisation : la crise algérienne. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution. La rédaction de l'avant-projet. La...»
La loi bancaire de désintermédiation de 1984
Extrait du sommaire : «Système financier français . Organisation du système financier . Réglementation et déréglementation . Loi bancaire de 1984 . La libération des années 80 . Conséquences sur la...»
Le bicaméralisme en France
Extrait du sommaire : «Le bicaméralisme, un principe qui s'impose non sans mal. Une naissance mouvementée. Mais une constance du bicaméralisme à partir de la IIIe République. Mais qui reste le sujet de nombreuses controverses. Des critiques...»
L'application de la démocratie participative en Île-de-France
Extrait du sommaire : «Veille juridique. Recommandations. Constat. Outils et orientations....»
La France terre d'accueil ? Un siècle d'immigration (1850-1945)
Extrait du sommaire : «Du milieu du XIXº siècle aux années 20, la France est une terre d'accueil unique en Europe par le nombre d'immigrés qu'elle reçoit et leur intégration progressive à la nation . L'immigration devient une...»
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