L'élaboration de la constitution de 1958

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

21/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'élaboration de la constitution de la v république, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture
1. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus constitutionnel en distinguant quatre acteurs majeurs
2. Cette élaboration constitue avant tout une rupture par rapport aux régimes précédents
Qui peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs
1. Un contexte trouble qui favorise le retour du général De Gaulle et l'élaboration d'une nouvelle constitution
2. De Gaulle, Debré et les ministres d'Etat vont façonner cette constitution en y injectant leurs idées

Résumé :

Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d'Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l'époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste a modifier l'article 90 de la constitution de la IVe république relatif à la révision de la constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV , et définit l'élaboration de la nouvelle constitution.
Mais comme le remarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle?
Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs.