L'élaboration de la Constitution française du 4 octobre 1958
Date de publication :
12/07/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'inefficacité des institutions en place pousse à la rédaction d'une nouvelle constitution
- L'échec de la IVe République
- La crise du 13 mai qui entraîne la fin d'un régime ou la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
- La Ve République, une constitution innovante avec des institutions originales
- De la rédaction à la promulgation
- Cette élaboration constitue avant tout une rupture par rapport aux régimes précédents
Résumé :
« Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » cette phrase du général de Gaulle montre sa volonté de s'impliquer dans la modification de la constitution et sa vision de l'avenir politique français. Élaborer signifie préparer, composer, construire par un long travail intellectuel. Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi en lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Une constitution peut être formelle, matérielle, rigide ou souple. Le 4 octobre 1958 est la date de la promulgation de la 15e constitution française, celle qui fonde la Ve république.
La constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur de nos jours en France, nous venons d'en célébrer ces 50 ans. Mais la perspective d'une VIe République est aujourd'hui abordée dans le débat politique.
On se demandera alors dans quel contexte est apparue la constitution du 4 octobre 1958 et quels changements majeurs elle a apporté. Après l'échec de la IVe République dû à son incapacité de réaction face à la situation, la nouvelle constitution prévoit des institutions originales.
La constitution du 4 octobre 1958 est toujours en vigueur de nos jours en France, nous venons d'en célébrer ces 50 ans. Mais la perspective d'une VIe République est aujourd'hui abordée dans le débat politique.
On se demandera alors dans quel contexte est apparue la constitution du 4 octobre 1958 et quels changements majeurs elle a apporté. Après l'échec de la IVe République dû à son incapacité de réaction face à la situation, la nouvelle constitution prévoit des institutions originales.
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
5
Origine, évolution et actualité du régime parlementaire en France
Exposé | 29/10/2008 | fr | .doc | 6 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
2
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
4
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
