L’élaboration de la Constitution française

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’élaboration de la Constitution française Sommaire

 
  1. Les procédés autoritaires
  2. Les procédés démocratiques
    1. L'assemblée uniquement constituante
    2. L'assemblée constituante et législative

Résumé :

Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui a la capacité d'établir une constitution là où il n'y en avait pas ou d'en établir une qui est en rupture totale avec la précédente. Le pouvoir constituant dérivé est celui qui n'a que la compétence pour modifier ou réviser la constitution. La France sous la Ve république est dirigée par le peuple qui possède le pouvoir constituant originaire. En revanche ceux qui détiennent les pouvoirs constituants dérivés sont le peuple, mais aussi les parlementaires réunis en congrès.

L'élaboration de la constitution se fait selon 2 procédés avec pour référant principal la participation ou non du peuple à l'élaboration de cette constitution : procédés autoritaires/procédés démocratiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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