L'élaboration de la loi aux Etats-Unis

Date de publication :

21/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'élaboration de la loi aux Etats-Unis Sommaire

 
  1. L'élaboration de la loi aux Etats-Unis consacre l'importance du congrès tant au niveau fédéral qu'au niveau des etats fédérés
    1. Un congrès omniprésent dans l'élaboration de la loi
    2. Au niveau des etats fédérés
  2. En réalité, le système de séparation des pouvoirs s'avère imparfait et peut causer des blocages
    1. Le président conserve un rôle déterminant dans le pouvoir législatif
    2. D'où un risque de blocage dans le processus législatif

Résumé :

L'élaboration de la loi aux etats-unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 etats fédérés qu'y jouissent d'une libre organisation des pouvoirs sans remettre en cause ceux de l'Etat fédéral.
En réalité, l'élaboration de la loi est le symbole de toute l'ambiguïté du système politique américain, entre séparation totale des pouvoirs (c'est un régime non parlementaire) et logique du Check and Balance (Droits de regards réciproques)
Dans cette mesure, on peut se demander qui détient réellement le pouvoir législatif aux etats-unis.
Dans cette optique, nous verrons dans un premier temps que l'élaboration de la loi aux etats-unis consacre l'importance du Congrès tant au niveau fédéral qu'au niveau des etats fédérés, puis dans un second temps, nous verrons pourquoi ce système de séparation des pouvoirs s'avère imparfait et les blocages que cela peut entraîner au niveau de l'élaboration de la loi.

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A propos de l'auteur :

pencil image Charles T. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Sciences Po Paris Master Droit Economique

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