Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?
Extrait du sommaire : «La construction de la décision à la CRR : entre norme de droit et intime conviction. Composition et fonctionnement de la CRR : bref aperçu. La formation de l'intime conviction : juger de la crainte avec raison. Critique et...»
Droit d'asile, droits fondamentaux et justice
Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une protection de nature constitutionnelle, conventionnelle et législative. Le droit d'asile constitutionnel: fondement, définition, consécration. Le droit d'asile conventionnel : fondements, définition,...»
Les principes du droit administratif.
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement. La remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement à l'audience. Le commissaire du gouvernement et le délibéré. Le changement de dénomination de l'institution. Le...»
Dossier sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «...»
La politique européenne des visas
Extrait du sommaire : «La mise en place progressive de la politique commune des visas . Les accords de Schengen (annexe 1) ; première étape et grands principes . Le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam ; une réelle avancée . Les...»
Les droits de l'homme aujourd'hui dans le monde (Dossier pour le cours des relations internationales : la mondialisation.2004-2005)
Extrait du sommaire : «Une internationalisation et une spécialisation des droits de l'homme. . La place des droits de l'homme aux Nations Unis et son internalisation. . Les droits de l'homme dans l'Union européenne. . Une spécialisation des droits de...»
La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)
Extrait du sommaire : «Des compétences décevantes ne reflétant pas les ambitions du statut. Une compétence rationae personae cantonnée dans le temps et dans l'espace. Une compétence rationae materiae partiellement indéterminé. Une...»
Le conflit Ethiopie-Erythrée
Extrait du sommaire : «Les réponses juridiques apportées au conflit territorial par le traité de paix : des réponses fondamentales mais insuffisantes. Une solution juridique originale quant à la délimitation de la frontière. Les...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
La question juive dans l'opinion sous le régime de Vichy
Extrait du sommaire : «Les leaders d'opinion. . L'opinion de Vichy à travers ses hommes d'Etat.. Les ´soldats de la plume´. . L'eglise. . L'opinion populaire. . 1940- 1942: le temps de l'indifférence?. . L'été 1942: le tournant de l'opinion....»
Les garanties d’oboulo.com :
