Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?

Date de publication :

09/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comment est élaborée la jurisprudence de la Commission de recours aux réfugiés ?  Sommaire

 
  1. La construction de la décision à la CRR : entre norme de droit et intime conviction
    1. Composition et fonctionnement de la CRR : bref aperçu
    2. La formation de l'intime conviction : juger de la crainte avec raison
    3. Critique et bien-fondé de la procédure
  2. Construction de la jurisprudence et évolution de la norme de droit
    1. Fondements juridiques
    2. La réforme du droit d'asile et la jurisprudence de la CRR
    3. Des dispositifs législatifs encore absents de la jurisprudence CRR

Résumé :

Si une large médiatisation est faite quant à l'immigration, la situation juridique des réfugiés n'est en revanche pas toujours connue du grand public : 41% des Français estimaient en 1999 que les réfugiés sont « des personnes qui connaissent des difficultés économiques dans leur pays ». Le réfugié n'est pourtant pas un aléa politique, soumis à la libre appréciation de l'air du temps. Le réfugié a un statut défini dans la Convention de Genève octroyé par des institutions définies, à savoir l'Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la commission de recours aux réfugiés (CRR) . La CRR est une institution originale, tant par la place qu'elle accorde à l'intime conviction que par sa composition. Elle a développé au fur et à mesure de ses décisions une considérable jurisprudence en la matière. Cette jurisprudence est soumise à critique par des associations, des universitaires et parfois même des juges. Au coeur de ce débat, s'interroger sur la jurisprudence de la CRR revient à s'intéresser à la validité juridique de la construction de notre droit d'asile

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A propos de l'auteur :

pencil image Alexia D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP