Election et responsabilité du Président de la République
Extrait du sommaire : «L'élection et la cessation des fonctions du Président de la République. L'élection. La cessation des fonctions. La question de la responsabilité du Président de la République. Les solutions traditionnelles. La...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
Chronologie des moments importants de la Vème République
Extrait du sommaire : «04/10/1958 : Constitution de la Ve République. 4/06/1960 : première révision constitutionnelle sur l'indépendance des Etats africains membres de la communauté, article 85 de la Constitution de la Ve...»
Les responsabilités du pouvoir exécutif
Extrait du sommaire : «La soumission des ministres à la double responsabilité politique et pénale. Une distinction de principe mise à mal par la pratique politique. L'engagement de la responsabilité pénale des ministres facilité. Les...»
Le Président de la République française est-il irresponsable?
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Le Président de la République française a-t-il des équivalents en Europe et aux USA ?
Extrait du sommaire : «La désignation du Chef de l'Etat. Une élection populaire. Source de légitimité. La prépondérance du Président de la République française. Bicéphalisme de l'exécutif français. Le choix d'un...»
Le Président dans la Ve République
Extrait du sommaire : «Le président et ses attributions. Attributions héritées. Attributions nouvelles. Le président dans l'exercice de ses fonctions. Le fait majoritaire. La cohabitation....»
Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'interprétation présidentialiste du régime : l'effectivité du pouvoir présidentiel. L'interprétation parlementariste du régime : l'affaiblissement du pouvoir présidentiel, cantonné à un rôle...»
Le statut du Président de la Ve République
Extrait du sommaire : «Le statut d'un chef d'Etat (théorie). Les effets de l'élection présidentielle. La figure de l'élu. Les modalités de ce statut (réalité). Le mandat présidentiel. La question de l'irrespo...»
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