Election et décentralisation

"Un peuple est d'autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l'esprit critique jouent un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques." En rappelant que la démocratie n'est pas une chose acquise, Emile Durkheim souligne l'importance de la consultation régulière des citoyens.
En France cette conception de Durkheim reste fondamentale, cette idée de démocratie toujours croissante est renforcée par la décentralisation. En effet même si l'article 1 de la Constitution affirme que « France est une République indivisible », il ajoute que « son organisation est décentralisée ».

Cette décentralisation de la République implique que « les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus ». La Constitution de 1958 n'impose pas d'autre condition concrète à la libre administration que l'élection des conseils des collectivités territoriales. Le principe électif est donc, comme le rappelle M. Verpeaux dans son ouvrage, consubstantiel aux collectivités territoriales françaises, et de ce fait la démocratie locale est donc, du point de vue historique, intimement liée à la libre administration. Sans élection il ne saurait y avoir de collectivités territoriales.

L'importance de l'élection au sein de la décentralisation apparaît ainsi dans la définition qu'en donne l'Assemblée Nationale. Pour elle, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l'émergence d'une démocratie de proximité. La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l'efficacité de l'action de l'Etat en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'Etat ou à leurs subordonnés. »

On peut donc aux vues de ces éléments se demander quel est le rôle tenu par les élections dans le processus de décentralisation.

On peut ainsi remarquer que les élections ont un rôle les plaçant au coeur même de la décentralisation (I) mais que la décentralisation agit également comme un facteur d'évolution des élections locales (II).