Election et responsabilité du Président de la République

Date de publication :

05/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Election et responsabilité du Président de la République Sommaire

 
  1. L'élection et la cessation des fonctions du Président de la République
    1. L'élection
    2. La cessation des fonctions
  2. La question de la responsabilité du Président de la République
    1. Les solutions traditionnelles
    2. La réforme constitutionnelle du 23 février 2007

Résumé :

Les prochaines élections présidentielles s'annonçant pour le moins mouvementée, il convient de préciser quelles sont les règles applicables à l'élection présidentielle. Mais un autre thème d'actualité relatif au président de la république doit être étudié : la responsabilité du président de la république, qui a fait l'objet d'une réforme récente.

Les internautes ont également acheté :

La responsabilité politique du Président de la République

TD  |  11/05/2006   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
La responsabilité pénale du Président de la République

Exposé  |  26/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Chronologie des moments importants de la Vème République

Chronologie  |  04/10/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Les responsabilités du pouvoir exécutif

Exposé  |  21/11/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
Le Président de la République française est-il irresponsable?

Fiche  |  22/02/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Exposé  |  05/10/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

Du même auteur :

L'enfant et le droit

Exposé  |  22/01/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie

Exposé  |  31/10/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages

La distinction entre cession de créance et subrogation

Exposé  |  13/07/2007  |  fr  |  .doc  |  3 pages