Les élections locales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Pour les communes; Pour les départements; Pour les régions. Les élections locales I. Dispositions générales A- La qualité d'électeur 1) Jouir du droit de ...»

Extrait du sommaire : «Dispositions générales . La qualité d'électeur. Inéligibilités et incompatibilités. Modes de scrutin. La commune. Le département. Généralités sur le contentieux électoral. Pour les...»

L'abstentionnisme électoral

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/05/1999   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « A - Des scrutins mobilisateurs : les élections présidentielles et législatives B - Des scrutins moins favorables : les élections locales, européennes et ...»

Extrait du sommaire : «Des difficultés à cerner l'abstentionnisme . Des scrutins mobilisateurs : les élections présidentielles et législatives . Des scrutins moins favorables : les élections locales, européennes et le...»

Biographie de Harry S. Truman (1884-1972)

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « catholiques et juifs. A partir de 1922, il gagne plusieurs elections locales et brille par la reussite de nombreux projets. En 1934, il ...»

Extrait du sommaire : «Fermier en 1906. En 1909, il appartient à la franc-maçonnerie . À partir de 1922, il gagne plusieurs élections locales . Après sa prise de pouvoir le 12 avril 1945, il doit immédiatement faire face à la fin de la...»

« Le système local en France » de Albert Mabileau

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   23/05/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « civile ? Le taux de participation aux élections locales a toujours été plus important que celui des élections nationales. Néanmoins ...»

Extrait du sommaire : «La relation pouvoir central-pouvoir local . L'agencement des institutions territoriales. Le pouvoir en situation par l'intermédiaire des acteurs locaux. La société civile où 'l'intégration des administrés sans la...»

Modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « n'empeche pas pour autant les petites formations de se faire entendre, notamment grace àl'utilisation du scrutin proportionnel dans les elections locales. ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction du fait majoritaire dans les élections nationales a permis la bipolarisation du système de partis. La primauté de l'élection présidentielle consacre le clivage gauche/droite. Les élections...»

Le droit de vote des étrangers

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « rendu obligatoire par la résolution du Parlement Européen qui demande aux Etats de la CEE d accorder le droit de vote aux élections locales pour tous les ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments du débat politique et juridique sur le droit de vote des étrangers en France . Les arguments avancés en faveur du droit de vote des étrangers en France . Les arguments à l'encontre du droit de vote des...»

Le Droit de vote des étrangers

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « prévoit, depuis 1963, que les étrangers résidant depuis plus de 6 mois dans le pays sont électeurs et éligibles aux élections locales (municipales, de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de vote des étrangers : un débat nécessaire . La France en retard. L'inégalité des étrangers . La relance du débat . Le droit de vote des étrangers : une révision constitutionnelle ...»

Droit de vote des étrangers : Eléments d'un débat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En juillet 1998, un nouveau collectif, << pour le droit de vote des residents etrangers aux elections locales >> est lance par des personnalites du monde ...»

Extrait du sommaire : «Les partis politiques et le droit de vote? . La société civile au service du droit de vote des étrangers. La pression européenne. Opposition au principe même : l'impossible séparation entre nationalité et...»

La quête du suffrage universel est-elle achevée ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le vote des étrangers non européens aux élections locales, ou encore l'abaissement de l'âge de la majorité, sont au coeur de la campagne. ...»

Extrait du sommaire : «La démocratisation de la vie politique. De la longue quête du suffrage universel. Au « sacre du citoyen » . Une évolution tardive et perfectible. Des acquis tardifs. Des questions encore en suspens quant à l'effective...»

Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « été précisé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel : c. Le législateur dispose d'une grande liberté pour organiser les élections locales sur la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale. Le principe de libre administration des collectivités locales....»