Les élections, « Contribution à la théorie générale de l’Etat » de Raymond Carré de Malberg.

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

08/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale
1. Un système représentatif dû à la non aspiration du peuple à se gouverner par lui-même
2. La Nation, maîtresse de ses lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales
Le système des élections et réélections comme moyens de contrôle de la puissance législative
1. Comparaison avec méthodes ultérieures
2. Le corps des électeurs comme limite à la toute puissance législative

Résumé :

Nous sommes en présence d'extraits de « contribution à la théorie générale de l'etat », écrit par raymond carré de malberg, édité tout d'abord chez Sirey en 1922 puis chez Dalloz en 2004. Ces extraits courent des pages 618 à 622 du tome II.
raymond carré de malberg est né à Strasbourg le 1er novembre 1861, après avoir passé l'agrégation de droit en 1890, il enseigne successivement à Caen, à Nancy, puis à partir de 1919 à Strasbourg, où il décède en 1935.
Son oeuvre comprend essentiellement « contribution à la théorie générale de l'etat », « la loi, expression de la volonté générale », « confrontation de la théorie de la formation du droit par degré avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif Français, relativement à sa formation ».
S'inscrivant dans un courant fidèle au positivisme étatique, distinct de la démarche sociologique, carré de malberg a construit une véritable théorie générale de l'etat en souhaitant substituer à l'idée de soumission envers l'etat, celle de collaboration du citoyen aux taches de l'etat. Favorable à une conception moderne de l'etat, il veut bannir la puissance coercitive de l'etat au profit d'une participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays, sans toutefois nier l'idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus. C'est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques.
carré de malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, au fondement de l'etat moderne, selon lui, les différentes fonctions de l'etat : législative, administrative et juridictionnelle. Il introduit en France le concept d'etat de droit et développe celui d'organe.
L'idée principale de ces extraits est donc que les élections et réélections des représentants apparaissent comme un contrôle continuel et naturel des électeurs sur les élus.
Mais ce contrôle est-il une garantie parfaite à la souveraineté nationale ? Suffit-il d'élire ou de réélire un député ou un sénateur pour que l'on puisse réellement le contrôler ?
Selon carré de malberg, le système représentatif est du à la non aspiration du peuple à se gouverner par lui-même, même si la nation reste maîtresse de ses loi fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales. Par ailleurs il fait une comparaison entre le système qui lui est contemporain et ceux qui l'ont précédés, pour ensuite préciser que les électeurs sont la limite de la toute puissance législative.
Nous verrons donc dans un premier temps qu'il s'agit d'un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale, puis dans un second temps que le système des élections et réélections est un moyen de contrôle des électeurs sur la puissance législative.