Les élections locales

Date de publication :

30/01/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les élections locales Sommaire

 
  1. Dispositions générales
    1. La qualité d'électeur
    2. Inéligibilités et incompatibilités
  2. Modes de scrutin
    1. La commune
    2. Le département
  3. Généralités sur le contentieux électoral
    1. Pour les communes
    2. Pour les départements
    3. Pour les régions

Résumé :

Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué. Ce cours complet s'achève par quelques généralités non négligeables à propos du contentieux électoral.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
L'abstentionnisme électoral

Exposé  |  10/05/1999   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Election et décentralisation

Exposé  |  03/01/2008   |  fr  |  .doc  |  9 pages

3
 
Biographie de Harry S. Truman (1884-1972)

Fiche  |  19/09/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
« Le système local en France » de Albert Mabileau

Fiche  |  23/05/2004   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Exposé  |  01/03/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Bà nà dicte DEMSKI formatrice au C. N. F. P. T. en droit et en français - j'ai écrit des ouvrages juridiques
Niveau :Expert Etude suivie : Maîtrise en droit - Diplômée de l'Ecole de Notariat de Lille - Baccalauréat langue(s) : français

Du même auteur :

Le domaine public : régime juridique

Cours  |  09/02/2006  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les actes de l'état civil

Cours  |  07/02/2006  |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'organisation de l'état civil en France

Cours  |  07/02/2006  |  fr  |  .doc  |  12 pages