Les élections prud’homales de décembre 2008 : analyse et enjeux

Date de publication :

20/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les élections prud’homales de décembre 2008 : analyse et enjeux Sommaire

 
  1. Une juridiction originale : le Conseil des prud'hommes
  2. Le contexte des élections : la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008, des élections tests
  3. Des résultats décevants : un fort taux d'abstention ou la démocratie sociale mise à mal

Résumé :

Le Conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, propre au droit du travail. C'est le juge naturel du droit du travail.
Il est compétent pour juger les litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution d'un contrat de travail de droit privé d'après l'article L. 1411-1 du Code du travail.

A l'origine, la loi du 18 mars 1806 : les premiers juges de proximité issus du monde artisanal dans lequel les usages locaux étaient prédominants. Ces magistrats non professionnels avaient plus un rôle de conciliation qu'un rôle de juges.
Aujourd'hui, les juges du Conseil des prud'hommes sont toujours des magistrats non professionnels mais ils sont élus en nombre égal par les employeurs et les salariés issus de toutes les professions tous les 5 ans sur listes syndicales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : Sciences Po

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