L'élément matériel de la complicité

Date de publication :

30/04/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

23 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

60 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'élément matériel de la complicité Sommaire

 
  1. Les éléments propres de deux types matériels de complicité
    1. La complicité par instigation
    2. La complicité par collaboration
  2. Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de causalité
    1. La causalité, élément indispensable à l'activation du rôle de l'élément matériel
    2. Un lien de causalité permettant d'étendre la répression en matière de complicité

Résumé :

La complicité dans son élément matériel peut se réaliser à travers l'instigation que peut représenter la complicité ou encore à travers la collaboration apportée par le complice à l'auteur (I). Par ailleurs pour qu'à travers son élément matériel la complicité soit reconnue, un lien de causalité entre l'infraction de l'auteur et le fait du complice doit être établi (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurore R. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris I

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