L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle

Date de publication :

07/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle Sommaire

 
  1. Intention
  2. Non-intention
    1. Cassation. Crim. 13 février 2007
    2. Cassation. Crim. 22 juin 2005
  3. La faute non intentionnelle
    1. Une hiérarchie des fautes non intentionnelles mieux adaptée aux réalités
    2. La répression de la faute non intentionnelle

Résumé :

À la non-intention se rattachent tous les comportements qui ne procèdent pas d'une volonté délibérée d'atteindre le résultat de l'infraction.
La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme, c'est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune permettant de la situer au sein d'une hiérarchie. Les « maladresses, imprudences, inattention, négligence ou inobservation des règlements » auxquelles renvoyaient les anciens articles 319 et 320 du Code pénal, étaient autant d'expressions synonymes de la même réalité fautive, dont la portée couvrait indifféremment toutes les défaillances. Elles étaient alors soumises au même régime quelle que soit la gravité de la faute. Mais cette conception s'est révélée inadaptée. Des critiques et des propositions ont alors été faites en nombre et ont finalement abouti à un enrichissement de la matière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Chloé B.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : assas

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