Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une progressive précision des éléments matériels constitutifs de l'infraction de viol. Importante évolution de l'élément matériel du viol. Nécessaire définition jurisprudentielle des circonstances de la commission de l'infraction. Une appréhension...»
Les éléments constitutifs de l'infraction
Extrait du sommaire : «L’élément légal de l’infraction. L’élément matériel. Le mode d’exécution de l’infraction. Le résultat pris en compte par...»
Cas pratique : l'abus de confiance
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance. La répression de l'infraction d'abus de confiance....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 octobre 1998 - la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction sexuelle
Extrait du sommaire : «La non-caractérisation du viol. L’absence de pénétration sexuelle sur autrui. L’absence de preuve du défaut de consentement de la victime. Les conséquences de la filiation et de l’âge de la...»
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Extrait du sommaire : «Les limites de l’abus de confiance : la création souhaitée d’une nouvelle infraction, l’abus de biens sociaux. La création de l’abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - commencement d'exécution et infraction impossible
Extrait du sommaire : «Un commencement d'exécution pleinement caractérisé. L'apport de la doctrine. Le mariage doctrinal par la Chambre criminelle. Désistement involontaire et infraction impossible. Le meurtre impossible. La tentative de meurtre constituée....»
La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale. La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction principale. Le particularisme lié aux éléments...»
Cass, crim, 25 septembre 1995, Corolleur
Extrait du sommaire : «Le rejet de la compétence d[cw]origine légale. L[cw]exception d[cw]illégalité d[cw]un acte administratif devant une juridiction pénale. L[cw]inapplicabilité de l[cw]article 111-5 du Code Pénal aux contrats administratifs. Une compétence fondée sur...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - le harcèlement moral
Extrait du sommaire : «L'incrimination nouvelle du délit de harcèlement moral. L'action pénale issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Les éléments constitutifs du délit. L'appréciation des éléments constitutifs de l'infraction. L'abus de pouvoir de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale
Extrait du sommaire : «Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice. Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal. La nécessaire existence d'un fait punissable. La possible...»
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