Les éléments du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   21/01/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les éléments du contrat de travail Introduction La définition du contrat de travail n'est pas fournie par la loi mais par la jurisprudence: est un contrat ...»

Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»

La modification unilatérale du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « du salarie. Les elements essentiels doivent etre analyses en rapport avec la definition du contrat de travail. Le contrat comporte ...»

Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»

La modification du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/04/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « DS 2000 p. 828 - P. WAQUET, Le renouveau du contrat de travail, RJS 5/99 p. 383 - PH ANTONMATTEI, Les éléments du contrat de travail, DS 1999 p. 330 - G ...»

Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»

La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les propositions emanant des negociations peuvent conduire àd'importantes modifications sur les << elements essentiels du contrat de travail >>, notamment ...»

Extrait du sommaire : «La mobilité dans la loi de Cohésion Sociale. Les objectifs de la loi du 18 janvier 2005 . La clause mobilité dans le contrat de travail. La proposition de modification. La nature de la modification. Les modalités de...»

Droit du travail: la suspension du contrat de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   TD   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   10 pages
Extrait du document : « de 5 ans elle a totalisé 395 jours d'arrêts de travail (soit 36 de licenciement de Mme Emma en attirant son attention sur les éléments à mettre en ...»

Extrait du sommaire : «La situation de Mr. Jean-Patrice. . La situation de Mme Aline. . La situation de Mr. Jean-François. . La situation de Mme Emma. . La situation de Mlle Audrey. . La situation de Mr. Frédéric. ....»

Le contrat de travail unique, la « flexicurité », et les principes du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Nous possedons actuellement tres peu d'elements sur ce nouveau contrat que son objectif principal est de << simplifier le contrat de travail, dont la ...»

Extrait du sommaire : «Vers une simplification juridique des différents types de contrats de travail : un exemple de contrat de travail unique . Les nouveaux apports du contrat proposé. L'arrière-fond du nouveau contrat proposé : la «...»

Cass. Soc. 19 novembre 1997

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   27/08/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « règlement intérieur de cette entreprise Boccard contraire au code du travail, mais aussi car il réaffirme l'importance des éléments du contrat de travail. ...»

Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du caractère limitatif du règlement intérieur . Elément objectif : le caractère limitatif du contenu (art. L-122-34) . Elément subjectif : appréciation de la licéité de la...»

Le contrat psychologique : intérêt, limites et mise en perspective

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   09/04/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Autres éléments à distinguer du contrat psychologique, il s individu élabore en effet des attentes précises sur les résultats de son travail. ...»

Extrait du sommaire : «Intérêt du contrat psychologique. . Limites du contrat psychologique. . Mise en perspective du contrat psychologique . ....»

Tableau synthétique de la modification du contrat de travail et du changement des conditions de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   23 pages
Extrait du document : «Tableau synthétique de la modification du contrat[1] de verrait dans le monde du travail patron de Techniques Impression : Trame 150 Elements à fournir : CD ...»

Extrait du sommaire : «Identité de l'entreprise. . Nom de l'entreprise. . Nom du magazine. . Logo. . La signature. . Le prisme d'identité. . Couple produit / marché. . Positionnement ´gammes ´. . Positionnement typologie des marchés....»

Le contrat de mission

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   18/04/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la population active au chômage de 9,7 à 7,7% ; * de fluidifier le marché du travail ; * de créer des Le contrat de projet sera un des éléments de la ...»

Extrait du sommaire : «...»