Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Extrait du sommaire : «La Maîtrise Gouvernementale au Cours De l'Elaboration de la Loi. L'initiative de la loi et des débats : le gouvernement omniprésent. Au Cours des Discussions : un Gouvernement Impliqué. Les Procédures...»
La maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'ancienne procédure législative sous la Vème République ou l'ubiquité gouvernementale dans le processus législatif. De l'initiative concurrente à l'initiative propre des lois : l'adoption majoritaire des projets...»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
Un parlement, pour quoi faire ?
Extrait du sommaire : «Le parlement, un organe au rôle limité dans la constitution de 1958. Le parlement, des compétences encadrées. L'influence du gouvernement dans l'activité législative. Le parlement, des pouvoirs qui demeurent...»
Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs d'opposition amoindris par la Vè République. Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l'opposition . L'importance du contexte politique. Les moyens d'action et d'expression de l'opposition. Au cours...»
Théorie générale de l'Etat, de Raymond Carré de Malberg
Extrait du sommaire : «La Constitution, ´une loi possédant une puissance renforcée´. La définition formelle de la Constitution. Une primauté constitutionnelle fragile . L'incompatibilité entre la Constitution et la coutume. La coutume...»
La naturalisation en droit belge : conditions, procédure et critique
Extrait du sommaire : «Législation de 1830 à nos jours. Avant le code de la nationalité. Après le code de la nationalité. Conditions. Conditions objectives. Conditions subjectives. Procédure. Introduction de la demande. Chambre des...»
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des rapports déséquilibrés en faveur du gouvernement en matière normative . Un partage apparent de la procédure législative. L'institution des mécanismes de délégation législative . Le renforcement...»
La procédure parlementaire est-elle satisfaisante ?
Extrait du sommaire : «Le coût de la rationalisation du régime : une procédure parlementaire déséquilibrée au profit d'une prépondérance de l'exécutif. Une procédure législative accaparée par le gouvernement. Des...»
La loi et la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi. La loi : un domaine limité. Une loi contrôlée. Un déclin très relatif de la loi. Une interprétation extensive de la loi par le Conseil Constitutionnel. Une modération du pouvoir...»
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