Les éléments du contrat de travail

Date de publication :

21/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les éléments du contrat de travail Sommaire

 
  1. La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié
    1. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de l'employeur
    2. La jurisprudence a défini un véritable socle contractuel
  2. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir des effets pervers
    1. Certains éléments de la relation de travail ne s'accommodent guère d'une contractualisation rigide
    2. L'application stricte de l'article 1134 a parfois des effets pervers et contraires aux intérêts du salarié qu'elle visait à protéger

Résumé :

La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir des effets pervers

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien M. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Histoire Ecole, université : IEP

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