L’embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le clonage
L'Assistance médicale à la procréation
Le sort des embryons cryoconservés
Le diagnostic prénatal
Recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et f?tales humaines

Résumé :

Cette dernière décennie a été marquée par des progrès scientifiques importants tels que le premier clonage de mammifère, « Dolly », des découvertes importantes en ce qui concerne les cellules embryonnaires souches et le développement de nouvelles techniques dans le domaine de la médecine de la reproduction. Les Etats se sont vus obligés de légiférer en la matière. La France s'était déjà dotée d'un cadre législatif avec les trois lois de Juillet 1994, qui prévoient une révision en 1999, qui s'est donc concrétisée par la loi du 6 août 2004. Cette législation vient répondre aux revendications des citoyens qui s'interrogent sur la dignité de la personne humaine, son respect face aux exigences de la recherche et de l'industrie. Le respect de la personne humaine repose essentiellement sur l'article 16 du Code Civil: « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». La question que l'on pourrait se poser est de savoir si l'embryon est concerné par cet article, à quel moment commence la vie pour le législateur. La recherche s'est donc heurtée à la question de l'embryon et les Etat se sont vus obligés de former leur choix entre l'intérêt de la recherche et la protection de l'embryon. Nous allons donc nous intéresser au compromis créé par la loi du 6 août 2004 qui d'un côté pose de nombreuses proscriptions mais qui prévoit également des dérogations.
L'embryon avait déjà été le centre des débats lors de l'élaboration de la loi de 1994 et l'a été aussi lors des débats parlementaires pour l'élaboration de la loi de 2004. Le statut de l'embryon n'a pas été définit ni par les lois de 1994 ni par celle de 2004, le législateur « se tenant ainsi prudemment à l'écart d'un débat philosophique et biologique que nul ne saurait prétendre trancher d'autorité » .
Néanmoins, le Comité consultatif national d'éthique estimait déjà en mai 1984 que « l'embryon ou le foetus doit être reconnu comme une personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s'impose à tous ».