L’émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Dans les années 1970, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, apparu dans la plupart des démocraties européennes au lendemain de la seconde guerre mondiale, fut accueillie en france par un accord assez large de la classe politique, malgré une tradition et une culture politiques qui devaient moins bien s'y prêter. La défiance à l'égard de l'institution judiciaire, résultat de l'expérience malheureuse de l'Ancien Régime, bien sûr y contribuait ; mais aussi la pesanteur des théories rousseauistes : la souveraineté populaire, qui ne saurait être subordonnée, et la volonté générale, en fait la volonté de la majorité, qui ne saurait errer.

Pendant environ deux siècles cette conception a prévalu et la recherche d'un régime démocratique avait dès lors pour objets le processus de désignation des représentants et l'équilibre entre les différents pouvoirs. Dans cette optique, le seul contrôle acceptable de la loi ne pouvait être que la vérification du respect des procédures ; on a d'ailleurs parlé à son sujet d'une démocratie conçue comme un « processus ».