L’émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Date de publication :

11/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’émergence du contrôle de constitutionnalité en France
 Sommaire

 
  1. Le contrôle de constitutionnalité comme réponse au pouvoir de la majorité
    1. L'obsolescence de la division classique des pouvoirs
    2. Un nouvel équilibre des pouvoirs
  2. Le contrôle de constitutionnalité comme réponse à la toute-puissance de la loi
    1. Un encadrement de la loi
    2. Une nouvelle conception de la démocratie

Résumé :

Dans les années 1970, l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité des lois, apparu dans la plupart des démocraties européennes au lendemain de la seconde guerre mondiale, fut accueillie en france par un accord assez large de la classe politique, malgré une tradition et une culture politiques qui devaient moins bien s'y prêter. La défiance à l'égard de l'institution judiciaire, résultat de l'expérience malheureuse de l'Ancien Régime, bien sûr y contribuait ; mais aussi la pesanteur des théories rousseauistes : la souveraineté populaire, qui ne saurait être subordonnée, et la volonté générale, en fait la volonté de la majorité, qui ne saurait errer.

Pendant environ deux siècles cette conception a prévalu et la recherche d'un régime démocratique avait dès lors pour objets le processus de désignation des représentants et l'équilibre entre les différents pouvoirs. Dans cette optique, le seul contrôle acceptable de la loi ne pouvait être que la vérification du respect des procédures ; on a d'ailleurs parlé à son sujet d'une démocratie conçue comme un « processus ».

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
« Etude comparative du contrôle de constitutionnalité des lois en France et aux Etats-Unis » d'Elizabeth Zoller

Commentaire de texte  |  31/03/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Exposé  |  04/10/2008   |  fr  |  .doc  |  12 pages

3
 
Jean Rivero, Cours constitutionnelles et droits fondamentaux, 1982

Commentaire d'arrêt  |  08/04/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le contrôle de constitutionnalité

Exposé  |  09/05/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Antoine L. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Sorbonne

Du même auteur :

En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ?

Exposé  |  17/12/2008  |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France

Exposé  |  11/11/2008  |  fr  |  .doc  |  7 pages

La répartition des compétences juridictionnelles en matière de dommage de travaux publics

Exposé  |  10/11/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages