Les empêchements dirimants

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La demande de dispense: La consanguinité; Les causes de la demande de dispense. Les empechements dirimants << Nous defendons les alliances entre consanguins ...»

Extrait du sommaire : «Les empêchements au mariage. Les empêchements dirimants absolus. Les empêchements dirimants relatifs. La demande de dispense. La consanguinité. Les causes de la demande de dispense....»

La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   25/07/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le rapt et la séduction; L'adultère; La diversité de religion. La théorie des empêchements dirimants à l'époque classique Sommaire I. les empêchements ...»

Extrait du sommaire : «Les empêchements dirimants absolus. Le défaut de raison. Le défaut de puberté . L'impuissance. Un premier mariage subsistant . La profession religieuse . L'engagement dans les ordres sacrés . Les empêchements dirimants...»

Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Historiquement, on peut dire que le 11 siecle ignore la classification des empechements dirimants, empechements prohibitifs c'est pourquoi Yves de Chartres ...»

Extrait du sommaire : «Les empêchements au mariage. L'établissement du caractère consanguin. Le fondement sur les interdictions : une lutte contre l'endogamie. Les conséquences d'un mariage illégitime. La conséquence pour les époux . La...»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les empêchements qui interdisent à l'officier d'état civil de célébrer le mariage (pas de nullité) on appelle empêchements dirimants les empêchements ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

Les nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « II. Les empêchements dirimants Par opposition aux empêchements prohibitifs, les empêchements dirimants sont sanctionnés par la nullité du mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»

Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « II l apogée des nullités absolues Exception des empêchements dirimants : Les empêchements à mariage En vertu de l article 161 sont notamment prohibés les ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»

Liberté et droit au mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de publication des bancs, le défaut de remise du certificat médical ou encore l opposition à mariage et d autre part, les empêchements dirimants tels que l ...»

Extrait du sommaire : «Le mariage, une liberté largement consacrée par le droit . Le mariage comme principe constitutionnel. Les fiançailles, garants de la liberté de se marier. Les limites au principe : clauses et conditions attentatoires à la...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « limiter le nombre d'annulations, on distingue les empechements simplement prohibitifs (qui font obstacle au mariage) des empechements dirimants (qui conduisent ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/05/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Les empechements dirimants qui eux entrainent la nullite du mariage. * Les differents cas de nullite On distingue les nullites absolues et relatives. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la...»

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Le droit canon combine ces deux distinctions pour opposer les empêchements absolus dirimants des empêchements prohibitifs dirimants. ...»

Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»