Les empêchements dirimants

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

02/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les empêchements au mariage
1. Les empêchements dirimants absolus
2. Les empêchements dirimants relatifs
La demande de dispense
1. La consanguinité
2. Les causes de la demande de dispense

Résumé :

« Nous défendons les alliances entre consanguins », cette citation dans Correspondance d'Yves de Chartres montre les interdits d'alliance ce qui constitue un empêchement dirimant.
Dirimant est un adjectif emprunté au latin dirimans, participe présent du verbe dirimere signifiant empêcher, rompre, séparer, l'adjectif dirimant appartient presque exclusivement au langage du droit.
Il qualifie l'empêchement d'un acte juridique dont l'inobservation entrâine la nullité.
Stricto sensu, on qualifie de dirimant tout ce qui rend nul.
Dirimant se dit avant tout de ce qui fait obstacle à la célébration du mariage ou qui l'annule comme par exemple l'absence de divorce rompant un premier mariage ou les degrés de parenté ont un effet dirimant sur le mariage d'où le terme empechement dirimants.
Nombreux sont les interdits au mariage établis par l'église pour des raisons morales et religieuses. Chacun de ces interdits détermine un empêchement. La théorie canonique classique souligne l'importance de ce caractère et en a facilité l'annulation du mariage.
Ainsi, la sanction des manquements aux règles les plus importantes définissaient les empêchements dirimants alors que les fautes moins graves étaient jugées prohibitives.
A l'origine, la distinction entre ces empêchements était assez vague c'est pourquoi la liste des empêchements s'est agrandie avec le temps.
Elle sera fixée vers le 13ème siècle.
Quelles sont les caractéristiques des empêchements dirimants ainsi que leur conséquence?
Un empêchement dirimant de mariage ne fait pas seulement obstacle au mariage, mais s'il est passé outre, il entraîne son annulation. Il convient d'aborder les empêchements au mariage (I) avec les empêchements dirimants absolus (A) et les empechements relatifs (B) puis nous nous intéresserons sur les demandes de dispenses qui peuvent être accordées (II) dans le cas de consanguinité (A) ainsi que les causes de la demande de dispense (B).