L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose...»
La notion de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat de travail. La notion de subordination juridique. Les différentes catégories de salariés. L'employeur. Le transfert d'entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur et le problème de la...»
L'exécution du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Modification du contrat de travail. Les éléments relatifs au contrat de travail. La mise en 'uvre de la modification du contrat de travail. Modification des conditions de travail. Les éléments relatifs aux conditions de...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
Les clauses de variation dans le contrat de travail: l'arrêt de la Chambre Sociale du 27 février 2001 et l'arrêt de la Chambre Sociale du 2 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Méfiance et rejet des clauses de variation.. Les raisons d’une certaine méfiance vis à vis de ces clauses.. Une liberté laissée au salarié au détriment de la force obligatoire du contrat. . Conditions de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 juillet 2007 - la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le changement des conditions de travail : une notion ambiguë. Le refus de changement des conditions de travail : un critère insuffisant à la caractérisation de la faute grave. Le refus de changement des conditions de travail :...»
Les clauses de variabilité du contrat de travail: commentaire des arrêts "Société Gan Vie c/ Rouillot" en date du 27 février 2001 et "¨Paris c/ société Casino France" en date du 28 février 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassat
Extrait du sommaire : «La portée de la prohibition des clauses de variabilité dans le contrat de travail. L'affirmation d'un principe général . La remise en cause du caractère absolu du principe. Le fondement de la prohibition des clauses de...»
Commentaire d'arrêt du 27 février 2001
Extrait du sommaire : «La prohibition des clauses de variation dans le contrat de travail. L'interdiction pour l'employeur de se prévaloir de clauses de modification du contrat de travail. La nullité des clauses limitant les droits du salarié. La...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
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