L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

19/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

5,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction
1. Accord du salarié non requis
2. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages
Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose pas
1. La modification du contrat : l'accord du salarié s'impose
2. Éléments relevant du champ contractuel

Résumé :

L'article 1134 du Code Civil pose que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Le contenu du contrat de travail s'impose ainsi tant au salarié qu'à l'employeur, dans la mesure où il a été conclu par les deux parties.
Néanmoins, l'employeur possède certaines prérogatives en tant qu'il dispose du pouvoir de direction. En effet, la modification du contrat de travail au sens large passe forcément par son aval, et il est à même d'imposer certains changements au salarié.
Dans ce cadre, il convient de distinguer modification du contrat de travail au sens strict, et changement des conditions de travail.
Il y a modification du contrat lorsque le projet concerne un élément qui a été déterminant lors de la conclusion du contrat, du fait de sa nature (rémunération, nombre d'heures de travail, qualification), ou par la volonté des parties (clauses de mobilité, contractualisation du lieu ou des horaires de travail ou d'avantages issus de convention, d'usages, d'engagements unilatéraux).
Il y a changement des conditions de travail lorsque le projet concerne un élément non déterminant du contrat.
Cette distinction est essentielle dans la mesure où elle détermine la marche de manoeuvre de l'employeur. Ainsi, nous verrons premièrement que dans le cas de simples changements des conditions de travail, le pouvoir de direction s'exprime pleinement en imposant les changements au salarié. Par la suite, nous verrons que dans le cas d'une modification du contrat de travail, l'employeur ne peut imposer, mais seulement proposer une modification des éléments contractuels.