Peines encourues pour crime d'empoisonnement et actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner : étude de deux cas
Extrait du sommaire : «L'existence d'un crime d'empoisonnement. La constitution de l'infraction d'actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner....»
L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998
Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»
L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»
La constitution intellectuelle de l'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La notion de dol en matière d'empoisonnement. Les composantes du dol général de l'empoisonnement . Le dol spécial, l'animus necandi. La nécessité d'une intention homicide . Portée du revirement jurisprudentiel sur...»
L'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»
Cas pratique - la transmission du SIDA comme atteinte volontaire à la vie
Extrait du sommaire : «L'empoisonnement non reconnu en matière de transmission du SIDA. L'atteinte à l'intégrité physique d'autrui par l'administration du SIDA retenue....»
L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003
Extrait du sommaire : «Le refus de la qualification d'empoisonnement. L'exigence d'intention de donner la mort au titre d'élément intentionnel de l'empoisonnement . L'intention de donner la mort nécessite la connaissance du caractère mortifère de...»
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 juillet 1998
Extrait du sommaire : «Les deux conceptions de l'élément moral du crime d'empoisonnement. Une condition préalable indispensable. L'insuffisance des motifs de la cour d'appel. Le silence de la Cour de cassation sur la définition de l'élément...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»
Les garanties d’oboulo.com :
