L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «L'empoisonnement et l'administration de substance nuisible en droit penal special (cas pratiques) Cas Pratiques NDEG1 Un individu corrompt un prepose afin qu ...»

Extrait du sommaire : «Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match. L'élément matériel des infractions. Le résultat de...»

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « application de la jurisprudence de 2003, l'empoisonnement ne peut preferent condamner sur le fondement de l'administration d'une substance nuisible prevu par l ...»

Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»