L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998 Introduction L'empoisonnement, crime réprimé par l'article 221-5 du Code pénal, semble beaucoup moins fréquent qu'au ...»

Extrait du sommaire : «La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?. Conscience homicide et intention homicide...»

Commentaire conjoint des arrêts Cass. Crim. 8 juin 1993 et Cass. Crim. 2 juillet 1998

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Commentaire conjoint des arrêts Cass CONSTITUTIFS MATERIEL ET INTENTIONNEL DE LA QUALIFICATION D'EMPOISONNEMENT ? que l'affaire du sang contaminé (arrêt Cass ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation de l'administration d'une substance mortifère comme élément matériel du crime d'empoisonnement. La notion d'administration telle que définie par les arrêts de 1993 et 1998. Le caractère...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « << La douceur de l'arret cachait l alcool - drogue, heroine - cocaine, produits de substitution - cocaine etant parmi les plus frequentes (en 1998, 20 % des ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»