L'empoisonnement

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

La répression diversifiée de l'empoisonnement
1. La répression en amont de l'empoisonnement
2. La répression des divers actes d'empoisonnement
La répression incertaine de l'empoisonnement
1. Les conflits de qualification en matière d'empoisonnement
2. L'utilité incertaine du maintien du crime d'empoisonnement

Résumé :

Dans un arrêt du 10 janvier 2006, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié d'administration de substances nuisibles la transmission du virus de l'immunodéficience humaine lors de rapports sexuels non protégés par un agent n'ayant pas informé son partenaire de sa séropositivité. Le choix de cette qualification implique le refus de celle d'empoisonnement, infraction définie par l'article 221-5 CP.
L'empoisonnement est une infraction distincte du meurtre dont la suppression avait été envisagée lors de la genèse du Code pénal du 01 mars 1994. Elle a cependant été maintenue, son intérêt résidant notamment dans sa qualification d'infraction formelle (qui est constituée indépendamment du résultat de l'acte d'administration d'une substance mortifère), ce qui permet d'incriminer à titre principal la simple tentative d'empoisonnement. L'empoisonnement se définit en effet comme «le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi de substances de nature à entraîner la mort». Dès lors, l'infraction est constituée que la victime décède ou non et que l'agent ait ou non eu l'intention de tuer, la simple volonté d'emploi ou d'administration de substances mortifères suffisant à caractériser l'élément moral.
Cependant, l'utilité de cette incrimination spécifique est aujourd'hui remise en question par la doctrine. Tout d'abord, certains estiment que l'exigence de l'animus necandi, c'est-à-dire de l'intention homicide au titre des éléments constitutifs de l'infraction, non prévue par le texte d'incrimination, par la jurisprudence (Crim. 18 juin 2003) a conduit à faire de l'empoisonnement un avatar du meurtre, un meurtre spécial. Par ailleurs, cette infraction ne suffit pas nécessairement à appréhender l'ensemble des actes d'empoisonnement tels que le suicide par ingestion de médicaments qui n'est pas pénalement répréhensible. De même la vente de stupéfiants, par essence nocifs pour la santé, peut être qualifiée d'empoisonnement au sens large du terme («ensemble de troubles consécutifs à l'introduction d'un poison dans l'organisme», Le Petit Robert). D'autres infractions recouvrent ces actes d'empoisonnement comme l'administration de substances nuisibles. Enfin, il est possible de se demander si nombre d'infractions du droit pénal de la consommation ne visent pas à prévenir tout risque d'empoisonnement au sens courant du terme constitué par l'ingestion de produits alimentaires avariés, ne répondant pas aux normes de sécurité d'hygiène ou dont l'étiquetage ne signale pas les composants alimentaires dangereux pour des personnes subissant de graves allergies.
Dès lors, il semble intéressant de s'interroger sur l'intérêt de la qualification d'empoisonnement au regard de la multitude d'actes pouvant constituer ou conduire à un empoisonnement au sens courant du terme. L'empoisonnement au sens large implique alors d'instaurer une répression diversifiée (I) mais qui, paradoxalement, ne parvient pas à assurer cette répression qui demeure incertaine (II).