L’empoisonnement et l’administration de substance nuisible en droit pénal spécial (cas pratiques)

Étude de cas Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

24/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match
1. L'élément matériel des infractions
2. Le résultat de l'administration de substance nuisible
3. L'élément moral de l'infraction
4. La répression
Un fournisseur prévient un restaurateur de la contamination de quelques bovins d'un de ses éleveurs par une maladie mortelle transmissible à l'homme
1. L'élément matériel
2. Le résultat de l'empoisonnement
3. L'élément moral de l'empoisonnement

Résumé :

cas n 1: Un individu corrompt un préposé afin qu'il administre dans des bouteilles d'eau un médicament destiné à affaiblir des joueurs de foot pour un match.
Le résultat est le suivant : Les victimes ont subi une atteinte à leur intégrité physique, qui s'est caractérisée par des symptômes d'évanouissement.
Mais d'autre part, l'une d'entre d'elles a subi une atteinte à sa vie car elle est décédée du fait de la conjonction de cette substance avec un produit dopant que cette victime utilisait régulièrement.
Quelle qualification pénale peut-on retenir de cette infraction ?

cas n 2: Un fournisseur prévient un restaurateur de la contamination de quelques bovins d'un de ses éleveurs par une maladie mortelle transmissible à l'homme. Le fournisseur disposant d'un stock important, souhaite prendre le risque de vendre ce lot au restaurateur. Ce dernier n'a toutefois pas pris le risque d'administrer cette viande à ses clients.
Quelle qualification pénale peut-on donner à cette infraction ?