L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998

Date de publication :

24/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'empoisonnement. Commentaire d'arrêt : Crim.02/07/1998 Sommaire

 
  1. La référence de la Cour de cassation à l'intention homicide
    1. L'intention homicide caractérisée par la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ?
    2. Conscience homicide et intention homicide
  2. L'animus necandi ; un élément constitutif de l'empoisonnement ?
    1. La position de la Cour de cassation
    2. L'empoisonnement constitue-t-il un meurtre spécial ?

Résumé :

La Chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie du pourvoi, devait donc déterminer si le fait pour une personne consciente d'être porteuse du virus du SIDA, de transmettre ledit virus par des rapports sexuels non protégés à une personne à l'origine indemne du virus et ignorante de la maladie de son partenaire constitue ou non un empoisonnement. Sur cette question, la Chambre criminelle de la Cour de cassation ne s'est pas réellement prononcée. Après avoir énoncé que « la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide » elle a, le 02/07/1998, rendu un arrêt de cassation pour contradiction de motifs de l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17/12/1997 et renvoyé l'affaire devant la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Montpellier

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A propos de l'auteur :

pencil image Carole P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Bordeaux IV

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