L’emprunt public

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

09/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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16 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les modalités de l'emprunt public
1. Les différentes formes de l'emprunt public
2. L'émission et l'extinction de l'emprunt
Les caractéristiques de l'emprunt public
1. Le régime juridique : une contrepartie importante pour le souscripteur
2. La finalité de l'emprunt

Résumé :

Longtemps envisagé par les classiques comme un mode de financement exceptionnel et dangereux, l'emprunt public est considéré et pratiqué de nos jours comme un procédé normal pour couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. Il est devenu un instrument économique et financier que l'État utilise pour assurer les équilibres fondamentaux du budget
Normalement, l'État n'assurait que des activités administratives que finançaient les recettes fiscales ordinaires. S'il sortait de ce domaine habituel d'activité, ses dépenses exceptionnelles devaient être couvertes par des ressources également exceptionnelles: l'emprunt remplaçait l'impôt. Il se distingue donc de l'impôt car d'une part il n'est pas perçu à titre définitif et d'autre part il comporte une contrepartie avantageuse pour le prêteur. L'emprunt public peut se définir comme une prestation pécuniaire fournie par les particuliers à titre volontaire en vertu d'un contrat à titre provisoire et moyennant une contrepartie.
Cependant pour recourir à l'emprunt, il est nécessaire que trois conditions soient remplies : l'existence d'une épargne décidée à s'investir, un crédit public suffisant pour attirer cette épargne vers l'Etat et une situation telle que ce prélèvement supplémentaire sur le revenu national et le supplément de dépenses qu'il permet servent l'équilibre économique.
Ainsi défini, l'emprunt n'est donc pas seulement une ressource temporaire, il apparaît également comme un phénomène essentiel de l'économie nationale.
Le problème que l'on se pose ici est de savoir quelle est la raison d'être de l'emprunt public.
Pour pouvoir répondre à cette problématique il est nécessaire d'étudier les modalités de l'emprunt public (I) puis d'étudier ses caractéristiques (II).