Emptor debet esse curiosus. (L'acheteur doit être curieux)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La prise en compte de la qualité des parties; Silence et mauvaise foi : obstacles à l'adage. « Emptor debet esse curiosus » (L'acheteur doit être curieux) ...»

Extrait du sommaire : «Les origines d'une obligation de s'informer . Un adage, symbole de la volonté des parties et de la défense de leurs intérêts respectifs . Vers une atténuation du principe . Les aménagements jurisprudentiels et...»

Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, 17 janvier 2007 - dans quelle mesure les deux parties au contrat sont-elles tenues au devoir de loyauté ?

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de se renseigner. Cela se traduit par un adage latin Emptor debet esse curiosus, l acheteur doit être curieux. Cet argument va ...»

Extrait du sommaire : «Le manquement au devoir de loyauté sanctionnable. La caractérisation du dol par le silence. La réticence dolosive, le silence gardé volontairement. La difficulté à déterminer jusqu'où l'exigence de...»

Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 28 mai 2005 - le dol par réticence

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cette tendance jurisprudentielle est totalement en rupture avec l adage traditionnel « emptor debet esse curiosus » (l acheteur doit être curieux). ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère dolosif du manquement à l'obligation précontractuelle d'information. L'influence déterminante du silence du vendeur. La constatation implicite du caractère intentionnel du manquement à l'obligation...»

L'obligation d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pendant longtemps, l'adage << Emptor debet esse curiosus >> (l'acheteur doit etre curieux) creant une obligation de se renseigner a prevalu en matiere ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'information : l'effacement de l'élément intentionnel du dol. La réticence dolosive sanctionnée. La tendance à la présomption du dol. L'obligation d'information : la remise en cause de l'élément...»

Le dol et l'obligation d'information

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pendant un certain temps, c'est l'adage << Emptor debet esse curiosus >> (l'acheteur doit etre curieux) qui a predomine, c'est-à-dire que c'est sur l ...»

Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : le non-respect de l'obligation d'information. Le fondement de l'obligation précontractuelle d'informationb. Les caractéristiques de la réticence dolosive. La réticence dolosive : un vice du...»

L'obligation de renseignement

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   03/09/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Ainsi dans un contrat de vente, s'appliquait l'adage tiré du droit anglais emptor debet esse curiosus (l'acheteur doit être curieux). ...»

Extrait du sommaire : «Le devoir de se renseigner a peu à peu été supplanté par une obligation de renseignement que la jurisprudence a fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a...»

L'utilisation de mesures préventives dans les contrats

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   16/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ainsi dans un contrat de vente, s'appliquait l'adage tiré du droit anglais emptor debet esse curiosus (l'acheteur doit être curieux). ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation d'information fondée sur l'exigence de bonne foi contractuelle. Le devoir de se renseigner autrefois prépondérant a été peu à peu remplacé par l'obligation d'information. Les limites de l'obligation de...»

Le devoir d'information et de conseil du vendeur : Jusqu'où va l'obligation du vendeur d'informer et de conseiller l'acheteur ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « renseigne selon l'adage du droit anglais << emptor debet esse curiosus >>. qualite de professionnel, cet acheteur assez particulier doit etre assez avise ...»

Extrait du sommaire : «Une information complète et une attitude protectrice du vendeur envers l'acheteur jusqu'à son propre désintérêt. Une information et un conseil complets, a fortiori pour les choses dangereuses . L'obligation de conseil pour...»