Emptor debet esse curiosus. (L’acheteur doit être curieux)

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

10/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les origines d'une obligation de s'informer
1. Un adage, symbole de la volonté des parties et de la défense de leurs intérêts respectifs
2. Vers une atténuation du principe
Les aménagements jurisprudentiels et légaux de l'obligation précontractuelle de s'informer
1. La prise en compte de la qualité des parties
2. Silence et mauvaise foi : obstacles à l'adage

Résumé :

Un Etat moderne comme la France, capitaliste, frôlant parfois le libéralisme peut se prévaloir de laisser une large place aux pouvoirs du libre échange. L'échange se matérialise dans notre société sous de diverses formes. Les médias en sont une. Par le biais de nos journaux, de nos postes de télévisions nous partageons l'information. Mais avant toute chose notre plus habile façon de partager reste bien entendu notre liberté contractuelle. En effet, chaque seconde des milliers de contrats se forment sur le simple sol de notre République. Le procédé contractuel est omniprésent, il régit nos relations aux autres. De nos jours en matière de vente, on contracte presque sans s'en rendre compte. Pourtant l'ampleur que prend la liberté contractuelle, surtout dans le cadre d'un contrat nommé tel que la vente, montre un aspect plus négatif en matière de relations à autrui. Plus nous contractons moins nous avons le temps de nous attarder sur les enjeux du contrat. Nous y adhérons certes volontairement, sans quoi il ne saurait être question de contrat de vente, mais nous allons de plus en plus vite. Les contrats d'adhésion, de plus en plus répandus, sont le symbole de cette boulimie contractuelle qui nous laisse peu de temps pour la réflexion. Ce type de contrat ne permet pas de dialoguer avec le vendeur, de moduler les termes du contrat pour satisfaire pleinement les deux parties en présence et ainsi pouvoir jouir de l'adéquation de la chose convenue. Il y a un risque de déception latent. Le problème est que nous ne nous intéressons aux relations contractuelles que lorsqu'un problème en notre défaveur survient. Or, l'augmentation des organismes de protection des consommateurs est bien la preuve que nos achats doivent être réfléchis. La liberté contractuelle proposée par le code Napoléon est certes très grande puisqu'elle s'adapte à la stricte volonté des parties, mais il ne faut pas oublier qu'à l'origine, les parties faisaient corps avec leur contrat. Ils étaient impliqués dans le processus de A à Z, certainement parce que contracter n'était pas chronique comme c'est le cas aujourd'hui. Malgré tout, cette notion d'implication reste réelle dans le droit français. Les cocontractants ont des obligations réciproques. Si l'objet du contrat de vente venait à poser problème chacun se demanderait qui doit quoi, qui fait quoi ? De plus en plus en matière de vente on entend parler « d'arnaques ». On comprend par là qu'un vendeur dupe un acheteur profane. Mais cet acheteur n'avait il réellement pas moyen de découvrir la tromperie ? Le problème est que le bien ou le service, objet des ventes, n'est pas forcément celui qui était convenu ou attendu par l'acquéreur. Dans ce cas tout l'enjeu repose sur le fait de désigner un responsable. Le droit civil français a repris un adage britannique voulant que l'acheteur doive être curieux, « debet esse curiosus ». Au premier abord nous avons la réponse à notre question. Si l'objet n'est pas conforme aux attentes de l'acheteur tant pis pour lui, il n'avait qu'à être plus attentif. Pourtant en rester à une telle caricature ne saurait être satisfaisant.
Le problème est donc de savoir, pour l'acheteur, quelle est l'étendue de son obligation précontractuelle de se renseigner ?
Afin de répondre à la question, il conviendra de comprendre que le droit français en se domaine pose une charge sur les épaules de l'acheteur, mais il faudra vite nuancer cette obligation à la lumière des apports jurisprudentiels et légaux du droit civil.