L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du droit...»
La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la peine de...»
Le droit à la sécurité
Extrait du sommaire : «Cette morale sécuritaire se concrétise par la reconnaissance politique d'un sentiment d'insécurité dès les années 1970. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires se font l'écho de la morale sécuritaire. Ce droit à la sécurité se...»
Le droit pénal général
Extrait du sommaire : «La loi pénale. Principe de légalité. Les sources du droit pénal. Application de la loi pénale. L’infraction pénale. Les éléments constitutifs de l’infraction pénale. Les...»
Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les difficultés d’une prévention efficace du risque pénal. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal. L’impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour...»
Droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Théorie générale du droit constitutionnel. Les éléments constitutifs et les formes de l’Etat. L’organisation du pouvoir dans l’Etat. Les institutions politiques françaises. L’histoire...»
Les opérations de maintien de la paix et le droit humanitaire international
Extrait du sommaire : «Vers un statut juridique du droit humanitaire international. Définition des OMP. L'impérieuse nécessité de l'intervention humanitaire. Problématique des OMP, niveaux d'approche différents. Vers une définition juridique de l'intervention. Convergence...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires. Les initiatives...»
Le droit du travail
Extrait du sommaire : «L'environnement du droit du travail. Les sources du droit du travail. L'administration du travail. Les juridictions compétentes. Les organisations professionnelles. Le recrutement et l'exécution du contrat de travail. Le contrat de travail. Les...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l’urbanisme. Définition et source du droit de l’urbanisme. Déf du droit de l’urbanisme. Les rapports du droit de l’urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de...»
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