L'encadrement juridique des partis politiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'encadrement juridique des partis politiques Les partis politiques sont des organisations definies par la volonte de conquerir et d'exercer le pouvoir. ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique des partis politiques en France . Le statut juridique . Le statut visant à promouvoir la parité . L'encadrement des campagnes électorales . Le financement des partis politiques pour une meilleure transparence de la...»

Le financement des campagnes électorales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'Etat ou l'organe de financement public; Les partis politiques et les mobiliser pour rallier des suffrages sous la contrainte d'un encadrement juridique de la ...»

Extrait du sommaire : «Les organes de financement. L'Etat ou l'organe de financement public. Les partis politiques et les donateurs prives. Les organes de gestion et de contrôle. Le rôle du mandataire, la gestion du compte de campagne. La comission nationale des...»

Comparaisons de systèmes sociaux, économiques et politiques de la Hongrie et de la Slovaquie (2006)

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   23/06/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « troc, compte tenu du manque d'encadrement juridique et de souleve pour les Hongrois est d'ordre juridique. dans le financement des partis politiques : des dons ...»

Extrait du sommaire : «Élaboration de la grille de Braudel pour analyser la maturité de l'économie de marché et la dynamique du capitalisme. Civilisation matérielle. Économie de marché. Capitalisme. Comparaison des scores de l'IDC...»

Convergences et différences dans les démocraties européennes

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « est-ce que l encadrement juridique des démocraties pays constituent une base juridique sur laquelle Les partis politiques au sein des démocraties européennes ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'une forme de modèle démocratique européen n'empêche pas le particularisme. L'espace juridique européen. La répartition des pouvoirs en Europe . Les différences liées à la vie politique...»

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la structuration des partis politiques, facteur aggravant celle des institutions politiques françaises. est garantie par l encadrement juridique strict de ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé dans la constitution du 27 octobre 1946. L'organisation institutionnelle de la IVe république. La rationalisation des rapports entre le pouvoir exécutif et...»

L'encadrement des membres du Parlement

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «L'encadrement des membres du Parlement Dans la Constitution de la Cela aurait permis à des partis forts mais qui n D'un point de vue juridique, le depute n'est ...»

Extrait du sommaire : «Le statut des parlementaires. L'obtention du mandat parlementaire. L'exercice du mandat parlementaire. L'organisation du Parlement. Les organes des Assemblées parlementaires. Les sessions parlementaires....»

L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « groupes parlementaires qui, globalement, correspondent aux partis politiques. al'origine d'un encadrement important du droit dans l'ordre juridique franc,ais. ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement du pouvoir législatif trouvant sa source dans le texte constitutionnel. Un pouvoir borné autant dans son exercice pratique que dans ses domaines d'intervention. Une ingérence croissante de l'exécutif . Limitation du...»

La science est-elle toujours source de progrès ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Ainsi, au niveau strictement juridique, la bioethique peut se 2) les propositions d'amelioration de cet encadrement. Engager les partis politiques à inscrire ...»

Extrait du sommaire : «La science : d'une croyance exacerbante à une remise en cause profonde. La science, une source de progrès inéluctable. Un progrès tout de même remis en cause. L'encadrement juridique de la science : un élément...»

Le suffrage universel et ses juges

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'existence d'un cadre juridique régissant le en 1988, le financement des partis politiques et des électorales est soustrait à tout encadrement, ce qui n'a ...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été...»

Les institutions politiques des Etats-Unis d'Amérique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « l'election et incombe aux deux partis qui proposent federal dispose de la personnalite juridique au niveau de trois 1. Le pouvoir d'encadrement Encadrement de l ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du régime. La naissance d'un régime. Les critères du régime : un bipartisme souple. Les institutions et leurs rapports. Le pouvoir exécutif : le Président américain. Le pouvoir...»